La plupart des violations au Règlements de la Faune du Québec font l'objet d'une mention qui s'apparente à celle-ci: ''Le défendeur fait l'objet de deux constats d'infraction: un premier pour avoir chassé le gros gibier sans être titulaire d'un permis prévu à cette fin et un second pour avoir tué des femelles au-delà de la quantité déterminée par règlement.
Les agents de conservation passent des centaines d'heures de patrouille à chaque mois pour protéger nos ressources fauniques et pour l'application des règlements. Certains de ces règlements concernent différentes amendes pour ceux qui sont condamnés pour les avoir enfreint. La plupart des défendeurs coupables sont condamnés à payer une amende (que je considère ridicule) de $1825.00 et/ou $1875.00, avec ou sans les frais.
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Birds and mammals taken in violation of the code are prosecuted as a felony. If you are a hunter, it is important to know when and where you may hunt. You also must be careful to acquire the appropriate licenses prior to going out. Part of getting this license is attending a hunter safety course.
If you take a mammal without the proper permit or seal, you will be issued a fine from $250 to $2,000 and can be imprisoned for up to one year, but only if the offense is not worthy of being charged as a felony. The felony markers change every year based on whether or not an animal is considered endangered.
Misdemeanor Rules
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Unless specifically stated, such as for mammals and birds, breaking the code is a misdemeanor and can result in a $1,000 fine at most. But along with that fine, you can spend up to six months in the county jail. This is a general rule, and there are ever-changing types of exceptions, which cost significantly more
Read more : http://www.ehow.com/list_6712955_california-fish-game-enforcement-penalties.html
Pendant plusieurs années les violations les plus importantes rapportées, concernaient le nombre de ceintures de sécurité nécessaires à bord des bateaux, ainsi que les intrusions sur les propriétés privées. Mais depuis quelques années la chasse sans permis, la chasse de nuit avec un projecteur, ainsi que le nombre de bêtes abattus sont parmis les infractions les plus répandues.
La plupart de ces décisions sont rendues plusieurs années après les évènements, qui ont mené les agents de conservation sur place. Ne devrait-on pas amender la Loi sur la conservation de la faune afin d'être plus expéditif, de dévoiler publiquement les noms des personnes reconnus coupables sur le site du ministère de la faune, l'infraction en cause et les amendes imposées.
Ceci aurait pour effet d'isoler définitivement et de pointer publiquement les braconniers peu respectueux de la faune.
C'était une suggestion au nouveau Ministre Laurent Lessard.
C'était l'opinion du bloggeur en ce 30 juin 2014.
André Nanook Simard
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