17 mars 2019

Les contradictions du gouvernement du Québec

Je veux mettre les contradictions, que le gouvernement du Québec, doit mettre dans la LOI 64, du registre des armes à feu.

CHAPITRE I.1
DROIT DE CHASSER, DE PÊCHER ET DE PIÉGER
2002, c. 82, a. 3.
1.3. Toute personne a le droit de chasser, conformément à la loi.
Le premier alinéa n’a pas pour effet, toutefois, d’établir une prépondérance de ce droit à l’égard d’autres activités pouvant s’exercer sur le même territoire.
2002, c. 82, a. 3.
1.4. Nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité visée au premier alinéa de l’article 1.3, y compris une activité préparatoire à celle-ci.
Pour l’application du premier alinéa, on entend par «faire obstacle» notamment le fait d’empêcher l’accès d’un chasseur, d’un pêcheur ou d’un piégeur sur les lieux de chasse, de pêche ou de piégeage auxquels il a légalement accès, d’endommager le mirador ou la cache d’un chasseur, d’incommoder ou d’effaroucher un animal ou un poisson, par une présence humaine, animale ou toute autre, par un bruit ou une odeur ou le fait de rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès, un piège ou un engin destiné à chasser, à pêcher ou à piéger cet animal ou ce poisson.

J'espère que le gouvernement a amendée la Loi de la conservation, le registre des armes à feu contrevient au droit de chasser librement. Le fait: de "faire obstacle" 


C'est l'opinion du blogueur, en ce 17 mars 2019.

André Nanook Simard


Aucun commentaire:

Articles les plus consultés

Articles antérieurs archivés par mois