Selon le site internet de l'Université du Québec consacré à ce sujet: (http://www.uquebec.ca/reauq-pi/index.php?id=13) '' Le droit d'auteur est un régime juridique visant à assurer à l'auteur d'une oeuvre originale, le monopole exclusif sur la diffusion et l'utilisation de son oeuvre.''
Voici ce que dit l'office de la propriété intellectuelle du Canada à ce sujet. Lisez bien l'encadré:
La protection conférée par le droit d'auteur est automatique dès qu'une oeuvre est créée: il n'est pas nécessaire d'enregistrer un droit d'auteur sur une oeuvre pour qu'elle soit protégée.
Si l'oeuvre n'est pas libre de droit d'auteur ou si elle ne fait pas partie du domaine public, l'utilisation non autorisée de la totalité ou d'une partie importante d'une oeuvre protégée constitue une violation du droit d'auteur, même si l'adresse internet et/ou le nom de l'auteur qui l'a créée sont mentionnés.
Violation du droit d'auteur par les Témoins de Jéhovah
Parution le 10 juin 2012 d'un article sur le Blog de chasse au chevreuil à l'arc, portant sur la maladie de Lyme et sur les dangers d'une transfusion sanguine avec du sang provenant d'une personne infectée. Le site des Témoins de Jéhovah reproduisait l'article intégralement le 11 juin 2012, malgré l'avertissement donné en ce sens sur le Blog.
La Loi, selon le site internet de l'Université du Québec, octroie à l'auteur d'une oeuvre des droits moraux: ces droits sont incessibles et exclusifs au créateur d'une oeuvre. Il existe deux types de droits moraux. A. Le droit à la paternité de l'oeuvre. C'est à dire le droit que le nom du créateur soit associé à l'oeuvre. B. Le droit à l'intégrité de l'oeuvre. Ce dernier droit empêche par exemple que l'oeuvre soit utilisée notamment en relation à un produit, une cause, un service, une institution qui soit préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.
Je comprend parfaitement que le site des Témoins de Jéhovah utilise le nom de ''Nomen Nescio'', parce qu'ils n'ont pas trouvé quelqu'un de suffisamment responsable d'assumer la responsabilité du plagiat.
Selon Wikipédia, le nom Nomen Nescio est une expression utilisée pour parler d'une personne anonyme ou non définie".
Décision du Blog de chasse au chevreuil à l'arc et de son auteur.
D'une part, le Blog de chasse au chevreuil à l'arc ne veut pas être associé d'aucune façon aux groupes de Témoins de Jéhovah. D'autre part. l'auteur André Simard, connu sous le pseudonyme de Nanook ou NanookQc, ne tient pas à être associé à quelque groupe que ce soit sans son autorisation écrite.
Je demande aux Témoins de Jéhovah de respecter ma liberté de choix ainsi que mon droit d'auteur, et de retirer l'article en question de leurs publications sur l'internet sur le site suivant:
http://www.tj-archives.org/2012/06/transfusion-sanguine-et-la-maladie-de.html, ou tout autre site leur appartenant.
Si les Témoins de Jéhovah ne respectent pas cette simple demande, des mesures légales seront prises dans les plus brefs délais.
André Nanook Simard
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