Tous les chasseurs ''arc-arbalète-arme à feu'' doivent avoir suivi un cours de sécurité, pour posséder individuellement leur ''carte de chasseur''. Ce certificat du chasseur est obligatoire pour l'achat d'un permis de chasse pour résident du Québec, que ce soit pour la chasse à l'arme à feu, à l'arbalète ou l'arc.
Ce certificat est une carte plastifiée sur laquelle doivent figurer
- les noms et prénoms du chasseur
- sa date de naissance
- sa signature
- le numéro du certificat
- la date d'expiration ou la mention de permanence
- le code de l'activité pour laquelle il a été délivré :
- A: pour chasse à l'arc ou à l'arbalète,
- B: pour chasse à l'arbalète,
- F: pour chasse à l'arme à feu.
Tous ces chasseurs même avec les armes à feu (F) achètent leurs permis pour la chasse. C'est donc que le gouvernement du Québec possède déjà beaucoup de renseignements sur les propriétaires d'armes à feu qui achètent des permis pour chasser.
Mais la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ( http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/C_61_1/C61_1.htm&type=2 ) empêche ce même gouvernement d'utiliser ces renseignements à d'autres fins que celles prévues.
De plus selon cette Loi, à l'article 1.4. ''Nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité visée au premier alinéa de l'article 1.3, y compris une activité préparatoire à celle-ci''. Voici l'article 1.3. ''Toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi''.
Un obstacle administratif
Les chasseurs à l'arme à feu peuvent demander si l'institution d'un registre des armes à feu est un obstacle administratif à la préparation de leur chasse. Déjà que c'est un obstacle administratif additionnel pour les chasseurs de se procurer une carte (PPA) de Possession et Acquisition d'arme à feu. Ce sera également un obstacle administratif additionnel, si le chasseur doit enregistrer son arme à feu dans le registre québécois des armes à feu.
L'obligation de devoir enregistrer les armes à feu au Québec constituerait également, dans le cadre légal établi par la Loi sur le registre québécois des armes à feu, un obstacle administratif à la libre circulation des personnes (chasseurs) au Canada. La garantie de ce droit fondamental doit être maintenue.
C'était l'opinion du bloggeur en ce 1er février 2014.
André Nanook Simard
Aucun commentaire:
Publier un commentaire