Sûreté du Québec: les armes à feu

Armes à feu

 

Rappel de certaines obligations

 

À compter du 27 mars 2015, le Directeur de l'enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) cesse de procéder à l'enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec.

 

 

Également, il ne tient pas d'inventaire des transactions (achat et vente) d'armes à feu sans restriction au Registre canadien des armes à feu.

Malgré cette décision de la Cour suprême, la Sûreté du Québec rappelle que :

• Pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, quelle qu’en soit la catégorie, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide ;
• Les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur (Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par les particuliers; Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises);
• Les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées continuent de devoir être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement de la GRC.
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Consultez

À ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Programme canadien des armes à feu au http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm. 

De plus, le contrôleur des armes à feu recommande aux propriétaires d’armes à feu sans restriction de conserver leurs certificats d’enregistrement, lesquels facilitent l’identification de leurs armes à feu.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec le Bureau du contrôleur des armes à feu au 1 800 731-4000

C'était l'opinion du bloggeur en ce 27 mars 2015.

André Nanook Simard